SUIVI MUTUELLE ET PRÉVOYANCE

Une réunion de suivi des contrats frais de santé actifs / retraités NEXTER, et prévoyance s’est tenue par visio conférence le 29 juin.

Contrat prévoyance

MUTEX a rappelé les améliorations de garanties appliquées au 1er janvier 2019, pour que les assurés bénéficient de la bonne santé du contrat prévoyance:

  • Majoration de la garantie décès,
  • Mise en place d’une garantie décès accidentel,
  • Majoration de la rente éducation et de la rente temporaire conjoint,
  • Mise en place d’une garantie assistance,
  • Baisse des conditions pour la prise en compte de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail, à partir de 3 mois d’ancienneté, et à partir de 46 jours d’absence contre 90 jours antérieurement,
  • Le taux d’appel à 90% était reconduit pour 2019.
CADRES
CCN OSD FD
T1 T2 T1 T2 T1 T2
1,36% 1,56% 1,23% 2,09% 1,12% 1,75%

 

NON CADRES
CCN OSD FD
T1 T2 T1 T2 T1 T2
1,36% 1,91% 1,13% 1,97% 0,99% 1,83%

 

Les frais de gestion sont calculés sur la base de 7% des cotisations « décès », et 8% des cotisations « indemnités journalières – invalidité ».

Pour 2019, le montant net des cotisations est légèrement supérieur au montant net des prestations, ce qui dégage un excédent de 3%. Il faut ajouter à cela les intérêts financiers générés par les provisions techniques obligatoires (imposées par la règlementation pour garantir le service des prestations), l’exercice 2019 est positif de 345 848€.

Le détail par poste montre un excédent pour les garanties « indemnités journalières », « invalidité », « décès accidentel », « rente conjoint », et « rente handicapé ».

Les postes garanties « décès toutes causes », « frais d’obsèques », et « rente éducation » sont déficitaires.

Le contrat prévoyance se porte donc très bien, avec une réserve générale qui augmente. Elle passe de 5,8 M€ au 1er janvier 2019, à 6,2 M€ au 31 décembre 2019. Cette réserve générale ne peut augmenter, car elle atteint le plafond au-delà duquel elle serait soumise à impôts.

Plusieurs pistes ont été évoquées par MUTEX pour la réduire en servant de nouvelles prestations :

CONGE DE SOLIDARITÉ FAMILIALE (CSF): une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être versée pendant 21 jours maximum. Complément Mutex: 21 Jours à 100 % du salaire net.

CONGE DE PRÉSENCE PARENTALE (CPP): L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux personnes ayant un enfant à charge qui a besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants suite à une maladie, un handicap ou un accident d’une particulière gravité. Le droit à l’AJPP est ouvert pour un maximum de 310 jours à prendre dans un délai de 3 ans. Complément Mutex: 310 j maximum à 100 % du salaire net.

CONGE DE PATERNITÉ EN CAS D’HOSPITALISATION DU NOUVEAU NÉ: En cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant juste après l’accouchement, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée au maximum de 30jours consécutifs en plus des 11jours de congé paternité déjà existant (18jours en cas de naissances multiples) et des 3jours accordés à la naissance. Complément Mutex: 30 j maximum à 100 % du salaire net.

Ces propositions doivent être examinées en regard de la loi PACTE pour le complément retraite, et des règles URSSAF. Des propositions doivent être faites.

Ces prestations supplémentaires seraient déclenchées à l’acceptation des dossiers par la CAF ou les CPAM.

Une autre prestation envisagée serait un complément pour le décès d’un enfant. Cette possibilité doit être analysée par les juristes de MUTEX.

Pour ces garanties supplémentaires, un avenant au contrat sera proposé à l’automne.

Contrat frais de santé

La MCDef comptait en 2019, 3354 adhérents actifs chez NEXTER, stable par rapport à 2018, et protège 8805 personnes (salariés + ayants droit des actifs). 544 adhérents retraités (après 2015), en augmentation de 12% par rapport à 2018, et protège 1044 personnes (avec les ayants droit des retraités).

La masse totale des cotisations (actifs, retraités et maintien de garandies) est en hausse de 24% par rapport à 2018.

Le résultat 2019 est positif de 243 137 € pour les actifs, négatif de 187 350 € pour les retraités, également négatif de 18 189 € pour les maintiens de garanties. Ce qui fait un résultat global positif de 37 598 €.

Les postes optique et prothèses dentaires sont les plus consommateurs de prestation, pour les actifs comme pour les retraités. Les audio prothèses représentent le 3ème poste de dépenses.

Le relatif déséquilibre entre les parties actifs et retraités a été évoqué. En soit, cela ne peut pas être un problème étant donné qu’il y a un seul et même contrat. Cependant, la Direction évoque la question et demande à MCDef de réfléchir au sujet. Une différenciation actifs/retraités est à craindre. La position de la CGT sur ce sujet reste le principe de solidarité intergénérationnelle et que non, l’esprit mutualiste n’est pas basé sur « un retour sur investissement individualisé ». Les retraités aujourd’hui ont contribués hier au développement de l’entreprise. Nous devons assurer la prise en charge de leur couverture complémentaire dans les mêmes conditions que celle des actifs d’aujourd’hui, retraités demain.

La correspondante MCDef/ Klésia en charge des dossiers de demandes de secours étant empêchée à cette réunion pour des raisons personnelles, leur examen est reporté à une réunion à la rentrée.

 

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