Une réunion de suivi des contrats prévoyance et frais de santé s’est tenue en présentiel au siège NEXTER ce 17 juin.
Contrat prévoyance :
MUTEX a présenté le contexte économique général, sans que l’on puisse faire un parallèle avec la situation des salariés Nexter. Sur l’ensemble des salariés français, le taux d’absentéisme progresse depuis 2014 de 7%, et 36% des salariés ont été arrêtés au moins une fois en 2019, et la durée des arrêts de travail augmente. Cela renforce l’importance des solutions d’accompagnement pour les salariés. La crise COVID s’ajoute à cette tendance de fond. Les représentants MUTEX ont ensuite rappelé les améliorations de notre contrat depuis 2018.
Baisse de cotisations et du taux d’appel en 2018,
Améliorations des garanties :
Majoration de la garantie décès, mise en place de la garantie décès accidentel, majoration de la rente éducation et de la rente conjoint, mise en place de la garantie assistance en 2018.
Baisse des conditions d’ancienneté pour la prise en compte de l’indemnisation en cas d’arrêt de travail en 2019.
Mise en place du congé de solidarité familiale (21 jours indemnisé à 100%), du congé de présence parentale (310 jours indemnisé à 100%), du congé de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né (30 jours indemnisé à 100%), et du congé proche aidant (66 jours indemnisé à 100%) au premier janvier 2021.
Le contrat prévoyance se porte bien, avec une réserve générale de 6,2 M€ au 31 décembre 2019. Le résultat 2020 est globalement positif avec un ratio charges/cotisation de 99% (donc positif).
En détail, par garantie sur 2020 :
92% (donc positif) pour les arrêts de travail et invalidités
130% (donc négatif) pour les incapacités temporaires
67% (donc positif) pour les incapacités permanentes
103% (donc négatif) pour les garanties décès (capitaux et rentes).
Contrat frais de santé, mutuelle :
Les représentantes de MCDef ont présenté le contexte général, avec l’augmentation des frais de santé sur 2019 avec +2,1%. La création de la taxe COVID impacte les comptes dès cette année avec une contribution de 2,6% des cotisations, et 1,3% l’an prochain, en sachant que ce taux sera certainement revu à la hausse. La mise en place complète en 2021 de la réforme « 100% santé » ou zéro reste à charge sur l’optique, le dentaire et l’audio est très peu utilisé sur l’optique (moins de 1% des adhérents Nexter l’a utilisé), c’est mieux sur le dentaire (53% des actes pour le panier zéro reste à charge au plan national). Pour l’audio entré en vigueur en 2021, nous n’avons pas encore de vision. En septembre sera mis en place un Forfait Patient Unique (FPU) de 18€ pour tout passage aux urgences (pris en charge par les mutuelles).
Pour le contrat Nexter actifs/retraités, le nombre des adhérents augmente : 9500 personnes protégées (3655 salariés actifs, 2237 conjoints et 3682 enfants) en progression de 8,5% en 2020. Au total avec les retraités et les maintiens de garanties, 10769 personnes protégées (+9,6% en 2020).
Le ratio charges/cotisation est de 87% (donc positif) pour les actifs, et de 121% (donc négatif) pour les retraités. Au global, le contrat est à l’équilibre, avec une réserve en 1,9 M€. Le compte actifs est à l’équilibre, et ne nécessite pas de modification du taux de cotisation. En revanche, celui des retraités en structurellement déséquilibré.
Modifications pour le compte « retraités »
Ce déséquilibre est dû à plusieurs facteurs :
Le taux de cotisation de 5,42% était inchangé depuis la création en 2015. Une première hausse à 6% est intervenue au 1er janvier 2020,
Le « panier » famille annuel de prestations est supérieur de 46% en moyenne à celui des actifs
L’augmentation continuelle des prix des prestations de santé (dépassements d’honoraires, prise en charge du zéro reste à charge, déremboursements divers imposés par le gouvernement) augment le montant des prestations servies pour une population qui a le plus besoin de soins.
MCDef, la Direction de Nexter et les organisations syndicales ont étudié les différentes simulations pour arriver à un équilibre.
La Direction avait accepté en 2020 de prélever 150 k€ dans la réserve du compte des actifs pour limiter la hausse de cotisation au 1/01/21 à 6%. Malgré cela, les prévisions pour 2021, avec des reports de soins de 2020 sur 2021 dus à la crise sanitaire, montrent que cela ne sera pas suffisant. Une nouvelle hausse de cotisation est donc prévue en aout 2021, pour passer de 6% à 6,5%, la Direction ayant finalement accepté de faire la moitié du chemin, et de prendre de nouveau dans la réserve pour limiter l’augmentation supportée par les adhérents retraités.
Se pose enfin la question de la pérennité de l’équilibre du compte retraité. Sans connaitre précisément le résultat de 2021 et des années suivantes, les ponctions continuelles dans la réserve des actifs ne peuvent pas être la solution.
Les simulations basées sur les prestations 2019, le taux de cotisation à 6%, et l’augmentation des effectifs, mettent en évidence la nécessité de nouvelles mesures dès janvier 2022. Le taux de cotisation pour un retour à l’équilibre l’an prochain serait de 7,3% ; Nous avons jugé inacceptable une telle hausse.
Après discussion, la solution proposée est la suivante :
– remplacer la cotisation unique « famille » par une cotisation retraité seul, à laquelle s’ajouterait une cotisation conjoint (+ les enfants)
– effectuer un nouveau prélèvement dans la réserve actifs en 2022 pour limiter les hausses.
La CGT, opposée par principe à l’abandon de la cotisation unique (fondement de la solidarité mutualiste), a finalement accepté cette solution :
c’est un signal ( limité en euros) pour montrer que la prise en charge des conjoints n’est pas neutre,
cela fait baisser la cotisation des retraités seuls,
cela limite le risque que des retraités seuls quittent le régime.
Dans ce scénario, les cotisations passeront au 01/01/2022 :
6,8% pour un retraité seul, et 3% pour le conjoint. L’impact en euros, sur une cotisation moyenne serait :
| Taux | Cotisation moyenne mensuelle | Hausse en € (par rapport à 6,5%) | |
| Cotisation familiale | 7,30% | 149 € | + 16 € |
| Retraité seul | 6,80% | 139 € | + 6 € |
| Conjoint | 3% | 9 € | + 9 € |
Les représentants CGT sont bien conscients que ces hausses de cotisations sont un nouveau coût porté au pouvoir d’achat des retraités. La hausse des frais de santé, dépassements d’honoraires, déremboursements, imposés par les gouvernements successifs, nous obligent, pour garder les mêmes prestations que les actifs, d’ajuster, après 5 ans de stabilité, les taux de cotisation. Nous avons réussi à limiter ces hausses avec des ponctions sur la réserve actifs (estimées à plus de 220 k€ au total).
La CGT suivra avec attention le résultat de ces mesures sur les résultats 2021 et 2022.