La Commission SSCT Centrale ainsi que le CSE Central étaient convoqués mercredi 22 pour être consultés sur le projet d’accord sur les mesures économiques et sociales d’accompagnement de la crise sanitaire : la CGT signera l’accord.

Au cours des deux semaines qui viennent de s’écouler, nous vous en avons rendu compte, les négociations sur les mesures sociales et économiques se sont déroulées en continu entre la Direction et les organisations syndicales.

En entrant dans cette négociation, les représentants CGT savaient que les conséquences de la crise sur l’activité de Nexter seraient importantes et les équilibres financiers durement touchés. Il fallait donc que tous supportent une partie de cette charge : actionnaires, entreprise, salariés.

La première action CGT a été portée lors du conseil d’administration du 23 mars, au début du confinement, avec la demande d’abandon des anticipations de versement des dividendes aux actionnaires. Nous demandons qu’ils renoncent aux dividendes pour 2020.

Les premières mesures présentées par la Direction étaient des mesures d’économies, que nous avons détaillées et chiffrées dans nos tracts précédents, supportées par les salariés. Elles étaient associées à des décisions conservatoires de la part de la Direction, comme le paiement des jours de confinement avant le 1er avril, et le maintien de la NAO en l’état (soit une enveloppe globale de 3,3%). La CGT reconnait la participation de l’entreprise à l’effort commun.

La CGT considère que la solidarité devait guider les efforts qui seraient demandés aux salariés. C’est pourquoi elle a tout de suite fait la proposition de mobiliser un jour de CET (un de ceux versé au 1er juin) pour tous, dans un premier temps. Malheureusement, la Direction n’a pas retenu cette proposition, pourtant partagée par une autre organisation syndicale.

Pour les salariés touchés par l’activité partielle, elle ne pouvait s’opposer à ce que les 5 jours RTT employeur puissent être mobilisés sur avril mai pour réduire les conséquences de la perte d’activité.

Le projet d’accord du 15 avril détaillait l’ensemble des mesures que la Direction comptait prendre. Les mesures d’activités partielles avec le plafond à 2 700 € brut sont apparues, l’imposition complète pour les prises de congés et RTT, le fonds de solidarité également. La CGT, après avoir échangé avec les salariés, posait les limites au-delà desquelles elle ne signerait pas l’accord. Nous vous les avions présentées en début de semaine. A l’issue d’une nouvelle phase de négociation, une dernière version nous était proposée le 20 avril.

Le contenu de l’accord :

Dans cette ultime version, des aménagements ont été apportés, répondant à des demandes de la CGT. Notamment le relèvement à 3600 € brut du maintien de la rémunération, la PEPA qui est acquise au titre de l’accord, même si elle reste à négocier en détail. L’accord de modulation du temps de travail ne fait pas partie de l’accord, seul un engagement à en négocier un, pour faire face à une dégradation de la situation d’ici l’été.

Rappelons le tableau des mesures (corrigé de quelques erreurs par rapport à celui diffusé précédemment)

MESURES ÉCONOMIQUES
– Participation et intéressement	→ décalés à juillet
– Part variable des cadres	→ décalée à juin
– Abondement PEE et PER-COL	→ Supprimé
– Formation	→ Réduction de 50% du reste à faire (soit 25% du plan initial)
IMPOSITIONS DE CONGÉS
Pour tous les salariés :
– Réduction de l’alimentation du CET	→ Limitée à la moitié du solde au 1er avril, des congés / RTT
Pour les salariés en activité réduite :
– 5 JRTT employeur	→ imposés sur avril – mai
– 5 congés / RTT / CET	→ imposés sur avril – mai
MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL
– Salaire mensuel brut + prime d’ancienneté ou rendement < 2 700 €	→ Maintien du net à 100%
– Salaire mensuel brut + prime d’ancienneté ou rendement > 2 700 €	→ Maintien de 70% du salaire brut (84% du net) sans les primes
ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
→ Négociation d’un accord à venir	→ Suppression des heures supplémentaires jusqu’en mai 2021
PRIME PEPA
→ Limitée à 1000 € avec plafond d’éligibilité à trois SMIC
VALORISATION DES RTT
→ Maintien de la prime d’équipe lors de la pose de RTT
ACTIVITÉ PARTIELLE DE MARS
→ Perception de l’intégralité de la rémunération pour 800 personnes dispensés d’activités

Nous considérons que cet accord n’est pas solidaire avec ceux qui seront placés en activité partielle :  

C’est eux qui sont obligés de poser le plus de jours de congés et RTT sur avril mai,

C’est eux qui auront des baisses de salaires, 

C’est eux qui auront 5 jours de RTT en moins à Noël.

La création d’un fonds de solidarité où les salariés pourront placer des jours pour réduire le poids supporté par les collègues en activité partielle est basée sur la générosité de tous. Nous ne doutons pas que les salariés de Nexter donneront des jours, suivant leurs possibilités. Mais les incertitudes sur l’ampleur des dons a conduit la Direction à prendre d’autres mesures plus directives.

L’effort financier demandé aux seuls mensuels ne pouvait pas permettre à la CGT de signer un tel accord.

La dernière version permet à la CGT de signer cet accord !

Nous avons convenu avec les autres organisations syndicales de faire une dernière proposition pour remonter le seuil de compensation de rémunération à 100% pour l’activité partielle, de 2 700 € brut à 3 600 € brut. La Direction a accepté cette demande, et l’a actée dans la version définitive présentée en CSEC mercredi 22. L’application de cette mesure va réduire le nombre de salariés impactés par des retenues sur salaire. L’estimation à ce jour est de 50 salariés environ qui resteront impactés, contre plus de 250 précédemment. Un nombre qui évoluera sans doute suivant les conditions sanitaires ou autres.

De plus l’imposition de congés pour les « activités réduites » est proportionnelle à l’activité réduite sur avril – mai:

Inférieure ou égale à 5 jours ⇒ pas d’imposition au-delà de la mesure générale

Entre 5 et 10 jours ⇒ 5 jours RTT employeur

Au-dessus de 10 jours ⇒ 5 jours RTT employeur + 5 jours salariés.

Les raisons de notre signature

La CGT a donc pris ses responsabilités, tout en comprenant l’amertume des ouvriers et techniciens qui perdront de l’argent et plus de RTT/congés que les autres. Nous connaissons aussi la situation de ceux qui sont venu travailler sur site pendant toutes ces semaines, parfois dans les conditions sanitaires du début de crise, pour les collègues du soutien et aussi d’autres secteurs. Nous avons également en tête les conditions de travail des télétravailleurs, propres à chacun, mais qui sont parfois très dégradées, surtout quand elles se doublent de l’école à domicile !

En signant l’accord, la CGT reconnait le dialogue et les avancées de la Direction par rapport à ses propositions de départ et à nos demandes. Nous mesurons aussi les écarts par rapport aux possibilités qu’offraient à l’employeur la loi d’urgence et les ordonnances associées.

Nous nous plaçons ainsi en capacité à suivre l’évolution des mesures, en particulier l’utilisation du fonds de solidarité, en participant à la commission de suivi de l’accord. Une signature permet d’ouvrir les négociations de la prime PEPA, destinée en priorité aux salariés présents sur sites pendant la crise.

Nous devons maintenant négocier la modulation du temps de travail jusqu’à fin mai 2021. Nous avons veillé à ce que les mesures de reprise de l’activité début avril préservent la santé des salariés. Il n’est pas question de la dégrader demain. La suractivité imposée aux travailleurs en production mais également demain aux télétravailleurs qui reprendront leur poste doit être combattue, et ce sera notre préoccupation première.

La clause de revoyure prévue dans l’accord sera pour nous l’occasion de porter à nouveau notre vision de la solidarité en lieu et place de la modularité. Elle sera aussi l’occasion de traiter les cas individuels nombreux, vu la multitude des situations particulières.

Les élus et militants CGT restent mobilisés, au côté des salariés. N’hésitez pas à les solliciter.

Le 22 avril 2020