CONTRAT FRAIS DE SANTE MUTUELLE

La CGT fait des propositions pour un meilleur équilibre. 

Une réunion de suivi* des contrats frais de santé actifs / retraités NEXTER, s’est tenue en présentiel au siège NEXTER le 22 septembre dernier.
Cette réunion rassemble des représentants de la Direction, des personnes de Klésia/ MCDèf (titulaire de notre contrat), et deux représentants par organisation syndicale représentative.
C’est la réunion de suivi du contrat qui regroupe les actifs (et leur famille), ainsi que les retraités (et leur famille) partis après 2015.
*Commission de suivi de l’accord appelée SMI (Section Mutualiste Interentreprises).


L’objet de cette réunion était l’examen des résultats du contrat sur le groupe des retraités « après 2015 », qui affiche un résultat négatif de 164 k€ pour 2019.
Les prestations versées aux retraités sont supérieures à celles versées aux actifs, ce n’est pas un scoop, et c’est la raison pour laquelle le taux de cotisation des retraités est supérieure à la part de cotisation des salariés actifs, 5,42% au lieu de 3,72%.
Le nombre de retraités couverts était de 544 en 2019, plus 429 conjoints, et 71 enfants. Avec les projections actuelles, ce nombre devrait presque doubler dans les 5 ans à venir.
Ce déficit coté retraités nous avait été présenté déjà lors de la SMI de juin, où la Direction avait demandé à MCDèf de faire une étude sur les pistes possibles pour résorber les choses. Nous nous étions alors prononcés pour le maintien de la solidarité entre actifs et retraités.
Le compte des actifs est quant à lui positif, toutes les années, 243 k€ en 2019. Ces excédents sont versés dans un fonds de réserve, dont le montant s’élevait en 2019 à environ 1,4 M€.
Mais la structure actuelle du contrat de 2008 liant Nexter au prestataire MCDèf impose une séparation des deux comptes, sans possibilité d’équilibrage d’un compte sur l’autre.
Sur ces bases, MCDèf propose ses solutions

MCDèf a présenté les 4 pistes étudiées :

1 – Une majoration de 30% des cotisations des retraités.

Cela ferait passer le taux famille retraités de 5,42% limité à la tranche A de la S.S., à 7,05%. Bien sûr, cette proposition n’est pas acceptable en l’état.

2 – Evolution des cotisations retraité/conjoint.

Deux formules proposées :
Application d’un taux complémentaire de 1% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS = 3428€ en 2020) pour le conjoint, le taux pour le retraité restant à 5,42%.
Ou
Application d’un taux complémentaire de 1,35% du PMSS pour le conjoint, le taux pour le retraité passant de 5,42% à 4,88%.

3 – Différenciation retraité seul.

Application d’un taux de 3,85% pour un retraité seul, ou de 7,69% pour une famille (retraité + conjoint + enfants).

4 – Baisse des garanties pour les retraités.

Les trois postes les plus importants seraient impactés :
Hospitalisation : limitation des honoraires à 300% de la base de remboursement au lieu de 100% des frais réels limité à 500% de la Base de Remboursement.
Prothèses dentaires : de 350% de la BR à 250%.
Optique : limitation verre complexe à 3,5% PMSS au lieu de 4,5% du PMSS.
L’ensemble de ces mesures ferait baisser le montant des prestations de 9%.
Chacune de ces formules aura un coût pour les adhérents, et ouvrirait la porte à d’autres mesures suivant l’âge ou la composition de la famille, contraires à l’esprit de solidarité intergénérationnelle de notre contrat.

La CGT fait des propositions

Après l’étude de ces propositions avec les adhérents, actifs et retraités, de telles mesures ne sont pas acceptables en l’état car elles augmentent la charge pour les retraités parfois modestes, et enverraient un signal très négatif dans une période ou la santé est une forte préoccupation pour l’ensemble de la population, retraités comme actifs.
Dans une lettre adressée à M. Stéphane Mayer (voir extraits ci-dessous), les syndicats CGT Nexter et les sections et syndicats de retraités, proposent des modifications du contrat pour renforcer la solidarité actifs/retraités, et l’utilisation du fonds de réserve « dormant »
Une nouvelle réunion est prévue le 26 octobre, en vue de décider des mesures à prendre pour application au 1er janvier 2021. Nous porterons nos propositions, fidèles à nos valeurs de solidarité.

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