AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS

Avancement des propositions de la Direction sur les mesures d’accompagnement de la crise : compte rendu de la réunion du vendredi 10 avril.

 

Comme annoncé lors de la réunion du vendredi 3 avril, les négociations sur le volet économique et social se sont déroulées tout au long de la semaine dernière, et nous vous faisons ici le compte rendu de la dernière réunion tenue le vendredi 10 avril.

En ouverture des négociations, la Direction a présenté la base des négociations, s’appuyant sur les ordonnances de la loi d’urgence en matière de positionnement de jours de congés et de RTT, et d’augmentation / modulation du temps de travail. Elle a également précisé les hypothèses retenues pour élaborer ses propositions :-

– Une activité réduite sur les mois d’avril et de mai,
– La base de 350 Équivalents Temps Plein empêchés de travailler, totalement ou partiellement, sur les 2 mois (au 8 avril, 416 salariés étaient en « suspension d’activité »),
– Élaboration d’un nouveau budget, avec des réductions en RDI et démonstration, formation, investissements,…, et la prise en compte de report de commandes.

Forte de ce que lui autorise la loi, elle mettait sur la table les mesures suivantes lors de la réunion du 8 :
Pour les salariés en suspension d’activité :
– Les 5 jours RTT employeur (ceux de Noël) seront positionnés avant le 31 mai
– Obligation de poser des RTT, congés, Repos Compensateur, jour CET, au total 5 jours encore, avant fin mai.
Pour TOUS les salariés :
– Obligation de poser des RTT, congés, Repos Compensateur, jour CET, au total 5 jours avant fin mai aussi.
– Pas de report de congés sur la période 2020-2021 et alimentation du CET suivant les règles connues.

A cette dernière mesure, l’ensemble des organisations s’y sont opposées, en considérant injuste cette mesure (ceux qui sont venus travailler sur les sites, les télétravailleurs n’ont pas cessé leur activité) et disproportionnée. La Direction a alors revu sa position, évoquant une mesure sur base de volontariat sans plus de détail.

De plus, la Direction propose de la modulation d’horaire, c’est à-dire, après le mois de mai, faire travailler plus ceux qui étaient empêchés, pour combler, sur une période allant jusqu’à mai 2021, les heures perdues en mars, avril et mai, sans heures supplémentaires bien sûr.

La CGT a examiné ces propositions, qui vous vous en doutez, ne pouvaient nous satisfaire. Nous avons d’abord chiffré les mesures dites non négociables annoncées la semaine précédente :
Report de la NAO en octobre, report du versement des participations / intéressements et parts variables des cadres de deux mois, suppression de l’abondement, réduction du plan de formation, qui représentent plus de 6M€.

Ensuite, nous avons contesté ces propositions.
L’idée d’un accord de modulation sur 14 mois conduirait à dire que les mesures prises au printemps 2020 pour garantir la santé des salariés en production, conduirait demain à dégrader les conditions de travail par une sur-intensification du travail et donc à mettre en danger la santé des mêmes salariés. C’est eux qui créent une grande partie de la richesse et le chiffre d’affaire, permettant à l’ensemble de la société de générer des moyens pour les études, les investissements, les salaires,…Ils ne peuvent à eux seuls supporter l’effort.

Enfin, nous avons fait nos propositions.

Empêché de travailler, et confiné, ce n’est pas des congés. Même si nous avons partout validé les mesures sanitaires mises en place, être obligé de travailler sur site, c’est prendre des risques par rupture du confinement.
Faire du télétravail, c’est compliqué, et les horaires s’allongent, surtout avec des enfants à la maison ou dans
l’appartement.
Etre en arrêt pour garde d’enfant, c’est perdre des éléments de rémunération.

Tous les cas de figures doivent être envisagés, c’est pourquoi la CGT a posé ses principes, à ajuster au cas par cas :
– Nous proposons que tous les salariés renoncent à 1 jour de
RTT placé sur leur CET par solidarité, à destination des personnels en dispense d’activité, cette mesure ne s ‘appliquant pas aux salariés maintenus en activité sur site depuis la mi-mars.
– la semaine de RTT employeur 2020-2021 pour les salariés en suspension d’activité, cela ne nous plait pas, car c’est faire travailler une semaine de plus les équipes l’année prochaine. Mais cela nous paraît devoir être l’effort maximum admissible, étant déjà une mesure de modulation, mais tenant compte des semaines restées à domicile.
Maintenir les rémunérations pour les gardes d’enfant.
– Geler le versement d’éventuels dividendes 2020.
Une prime PEPA pour les personnels maintenus en activités du 16 mars au 30 juin proportionnelle à leur présence sur site par exemple, et déplafonnée à 2000€.

Réunion du 10 avril :

 

Après des réunions bilatérales, la Direction a présenté de nouvelles mesures.

En début de réunion, elle a précisé que l’assemblée des actionnaires avait décidé le report du paiement des dividendes 2019 (27 M€). C’est un report, pas encore un renoncement.

Elle a ensuite annoncé deux nouvelles mesures. La première étant sur le positionnement de la 3ème semaine des congés d’été. Elle sera à prendre sur la période juin, juillet, août (au lieu de jusqu’à octobre).

La seconde étant la limitation de la capacité de versement de jours dans le CET. Pour rappel, les possibilités de versements sont la 5ème semaine de congés, 5 RTT et les jours d’ancienneté. La mesure consiste à limiter le versement à la moitié maximum du solde de congé/RTT au 1er avril.

Exemple : il vous reste 9 jours sur votre compteur (3 jours de congé, 4 RTT, 2 jours d’ancienneté), vous ne pourrez en verser que 4 dans le CET, et poser les 5 autres avant le 31 mai.

Cette mesure serait à moduler en fonction du nombre de jours restants sur les compteurs.

Elle est également assortie de la possibilité de verser les jours non posés non pas dans votre CET, mais dans un « fond commun de réserve », solidarité qui servirait à réduire encore l’impact de la baisse d’activité.

Ensuite, la Direction est revenue sur sa demande d’introduire de la modulation dans le paquet global des mesures.

Comme nous l’avons dit, la modulation, c’est toujours plus d’efforts, plus de fatigue, sans compensation. Les salariés ont toujours su faire des efforts importants quand il le fallait, dans la mesure où les heures supplémentaires venaient compenser la dégradation des conditions de travail et de vie.
Nous attendons donc ce que sera la vision de la Direction sur le sujet.

Comme vous le voyez, il nous manque des éléments concrets sur plusieurs points, en particulier quels sont les objectifs de rattrapage de plan de charge, en sachant que les situations seront bien différentes d’une Direction à l’autre.

La question de la prime PEPA a également été abordée. Elle serait limitée à 1000€, car nous sommes aujourd’hui incapables d’avoir un accord d’intéressement, ne connaissant pas l’évolution de la crise et le moment du retour à la normale.

La prime sera versée en priorité aux salariés ayant travaillé sur site.

Nous devons recevoir des éléments écrits mardi 14. Nous analyserons alors l’ensemble du projet.

Les militants CGT sont là pour recueillir vos sentiments sur ces propositions.
Nous nous réunissons régulièrement pour continuer à défendre les intérêts des salariés.
Nous vous tiendrons informés des évolutions.

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